MUTASUD

Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole du Sud dénommée Groupama Sud entreprise régie par l'article 1235 du Code rural et par le Code des Assurances

Présentation de la marque MUTASUD

Déposée le 30 septembre 1997 par Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole du Sud dénommée Groupama Sud entreprise régie par l'article 1235 du Code rural et par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTASUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-45 du 7 novembre 1997.

Le déposant est Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole du Sud dénommée Groupama Sud entreprise régie par l'article 1235 du Code rural et par le Code des Assurances, domicilié(e) Siège social : Maison de l'Agriculture, Place Chaptal, 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel BENNET Directeur Général Adjoint GROUPAMA SUD - France.

La marque MUTASUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97697094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTASUD est expirée depuis le 30 septembre 2007.

Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole du Sud dénommée Groupama Sud entreprise régie par l'article 1235 du Code rural et par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : REGL'EAUX , CONTRAT BONNE CONDUITE